Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
1. Éditeur du site
Dénomination : TM'Z Events
Responsable de la publication : ZIANE Tomy
Statut : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIRET : 989 315 148 00019
SIREN : 989 315 148
Adresse : 24 rue Henri Barbusse, 02430 Gauchy
Téléphone : 06 08 53 93 28
Email : contact@tmzevents.fr
Site web : https://tmzevents.fr
2. Hébergeur du site
Nom : o2switch SARL
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site tmzevents.fr (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons) est la propriété exclusive de TM'Z Events ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TM'Z Events.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu serait constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est TM'Z Events, joignable à l'adresse contact@tmzevents.fr.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site tmzevents.fr, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
— Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via le formulaire de contact et/ou de réservation)
— Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) collectées via des cookies techniques
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes de contact et de réservation, la gestion de la relation client, et l'amélioration du site web. Elles ne sont en aucun cas vendues, échangées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, sauf obligation légale contraire.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
— Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
— Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
— Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
— Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à contact@tmzevents.fr en joignant un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
5. Cookies
Le site tmzevents.fr utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement (gestion de session WordPress). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déposé. Aucune donnée de navigation n'est transmise à des tiers.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui pourrait toutefois altérer la navigation sur le site.
6. Limitation de responsabilité
TM'Z Events s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, TM'Z Events ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Le site tmzevents.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. TM'Z Events ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : May 2026